Les démarches à entreprendre après le décès d’un proche : un guide pratique
La perte d’un être cher est une épreuve douloureuse, et pendant ce processus de deuil, il est souvent difficile de penser aux démarches administratives qui doivent être effectuées. Pourtant, ces formalités sont cruciales et ne peuvent être repoussées. Voici un aperçu des principales démarches à réaliser après un décès, et comment LICY peut faciliter ce processus.
Les premières étapes indispensables :
Certificat de décès :
La première démarche consiste à faire constater le décès par un médecin. Ce dernier établira un certificat de décès, essentiel pour organiser le transfert du corps aux pompes funèbres. Si le décès survient dans un établissement de santé, c’est généralement cet établissement qui se chargera de cette formalité. En cas de mort violente, il est nécessaire de contacter la police ou la gendarmerie.
Déclaration en mairie :
Après l’obtention du certificat de décès, il faut déclarer le décès à la mairie du lieu où il a eu lieu. Si le décès s’est produit dans un hôpital ou un EHPAD, l’établissement peut effectuer cette démarche pour vous. Sinon, un membre de la famille doit se rendre à la mairie avec plusieurs documents, notamment le certificat de décès, le livret de famille, une pièce d’identité, et un extrait d’acte de naissance. Cette déclaration doit être faite dans les 24 heures suivant le décès.
Si le défunt était Français et est décédé à l’étranger, la déclaration doit être faite auprès de l’état civil du lieu de décès, suivie d’une transcription en France.
Organisation des obsèques
Inhumation ou crémation :
Les obsèques peuvent avoir lieu dans le cimetière de la commune de résidence du défunt ou dans celui où il est décédé. Les familles peuvent également choisir le crématorium de leur choix. La prise en charge des frais d’obsèques peut se faire par prélèvement sur les comptes du défunt, dans la limite de 5 000 euros, si les fonds sont disponibles.
Respect des délais :
En France, l’inhumation ou la crémation doit se dérouler dans les 6 jours ouvrables suivant le décès. En cas de circonstances particulières, comme une demande d’autopsie, ce délai peut être prolongé.
Démarches administratives essentielles
Informer les organismes concernés :
Il est important d’informer l’employeur, Pôle emploi, et les caisses de retraite du défunt dans la semaine suivant le décès. De plus, il faut prévenir la banque pour sécuriser ses comptes. Les organismes sociaux et les compagnies d’assurance doivent également être informés pour effectuer les changements nécessaires. Sans compter la vie numérique du défunt, ses comptes en ligne ou réseaux sociaux qui doivent également être traités pour récupérer les éventuelles sommes disponibles, clôturer les comptes voire les passer en profils commémoratifs.
Règlement de la succession :
Les héritiers doivent consulter un notaire pour ouvrir le dossier de succession. Cela inclut la prise de rendez-vous, la constitution du dossier, et la signature de divers actes. En général, il faut environ 6 mois pour régler une succession, durant lesquels le notaire établit un bilan patrimonial et répartit les biens.
L’apport de LICY dans ce processus
Chez LICY, nous comprenons que la gestion des démarches après un décès peut être accablante pour les proches. C’est pourquoi nous avons développé une solution qui automatise et digitalise l’ensemble de ces démarches avant notaire. Notre plateforme digitalise la mise à disposition des documents nécessaires et automatise le processus de notification aux différents organismes.
Avec LICY, vous pouvez gérer ces formalités administratives de manière rapide et efficace, vous permettant ainsi de vous concentrer sur l’essentiel : faire votre deuil. Notre solution vise à alléger la charge administrative et à assurer que toutes les démarches soient réalisées sans erreur et dans les délais impartis.
