Dans un monde où l’information circule à une vitesse fulgurante, il est paradoxal de constater que certaines données cruciales, telles que le décès d’un client, parviennent encore tardivement aux entreprises. Cette latence peut engendrer des risques significatifs et des coûts non négligeables pour les organisations. Heureusement, des solutions innovantes, comme celle proposée par LICY, permettent désormais de pallier ce problème en offrant une détection quasi instantanée des décès.
Les risques liés à une information tardive sur le décès des clients
Risques juridiques et financiers
Lorsqu’une entreprise n’est pas informée en temps opportun du décès d’un client, elle peut continuer à prélever des paiements, à envoyer des communications inappropriées ou à conserver des capitaux qui devraient être transmis aux bénéficiaires des contrats ce qui peut l’exposer à des sanctions si les processus mis en place pour éviter cela sont jugés non satisfaisants (exemple : Loi Eckert pour les Assureurs et Institutions financières). Il est donc crucial pour les entreprises de mettre en place des systèmes efficaces de détection des décès de leurs clients pour minimiser ces risques.
Atteinte à la réputation
Envoyer des communications ou des sollicitations à un client décédé peut gravement nuire à l’image de marque de l’entreprise. Ces erreurs, souvent dues à une mise à jour tardive des bases de données, peuvent générer de l’indignation, des bad buzz sur les réseaux sociaux voire même des actions en justice.
Des exemples concrets existent : en 2018 une grande banque française envoyant des relances de crédit à un client décédé depuis 6 mois et subissant ensuite une mise en demeure de l’ACPR pour mettre à jour ses bases clients ; en 2019 un fournisseur d’énergie continuant d’envoyer des relances de paiement à un client décédé et forcée de revoir ses procédures et à présenter des excuses publiques ; En 2021, la CNIL qui a sanctionné une entreprise pour avoir conservé et utilisé les données de clients décédés dans des campagnes marketing, en violation des obligations de suppression et de mise à jour des bases de données.
Une entreprise qui gère mal ces situations risque d’être perçue comme insensible et purement mercantile, ce qui peut nuire durablement à son image de marque. Avec la détection du décès de LICY l’entreprise prend les devants en permettant aux proches du défunt de vivre leur deuil le plus sereinement possible et en mettant en place les actions qui s’imposent suite au décès sans plus de délai.
Coûts opérationnels
La gestion tardive des informations relatives au décès d’un client peut entraîner des coûts supplémentaires pour l’entreprise. Par exemple, le maintien de services ou de prestations pour un client décédé représente une dépense inutile. De plus, la résolution des malentendus ou des litiges avec les familles peut mobiliser des ressources humaines et financières considérables.
Comment LICY permet d’éviter ces risques ?
Grâce à son système de détection des décès en temps réel, LICY permet aux entreprises de :
✅ Mettre à jour immédiatement leurs bases clients pour éviter toute communication inappropriée
✅ Automatiser la suspension, modification ou clôture des comptes dès l’identification d’un décès
✅ Protéger leur image de marque en évitant des erreurs qui pourraient choquer les familles
✅ Se conformer aux obligations réglementaires en matière de gestion des données personnelles post-mortem
En s’appuyant sur des données fiables et en temps réel, LICY aide les entreprises à préserver leur réputation, à éviter les bad buzz et à renforcer la confiance de leurs clients et partenaires.
Grâce à des solutions comme celle de LICY, les entreprises peuvent désormais détecter plus rapidement les décès de leurs clients, assurant ainsi une gestion proactive et respectueuse, bénéfique tant pour elles que pour les proches du défunt.
La gestion du deuil en entreprise reste un sujet difficile à aborder pour les DRH, mais elle s’avère aujourd’hui incontournable. Selon une étude du Crédoc, un actif sur deux a vécu un deuil et un manager sur trois a été confronté à cette situation au sein de son équipe. Ces chiffres traduisent une réalité que le monde du travail doit désormais intégrer de façon plus sensible et proactive.
En entreprise, le temps du deuil et le rythme des activités professionnelles entrent souvent en conflit. La perte d’un proche impacte la vie personnelle du salarié, mais aussi le collectif de travail. Que l’on parle du décès d’un conjoint, d’un parent, d’un enfant ou d’un ami proche, chaque deuil bouleverse l’individu et modifie la dynamique de son équipe. Malheureusement, peu d’entreprises sont préparées pour gérer de telles situations, et l’accompagnement des personnes endeuillées reste encore, dans de nombreux cas, lacunaire voire inexistant.
Pourtant, un accompagnement structuré, qui va au-delà des quelques jours de congés légaux, peut considérablement soulager le collaborateur endeuillé.
Ainsi, en moyenne annuelle, les arrêts de travail pour deuil durent trente-quatre jours, selon le Crédoc. « Sachant, par exemple, que 85 % des aidants sont de futurs endeuillés, certaines organisations pourraient pousser leur accompagnement plus loin, dans un objectif de préservation de la santé mentale ». Et toujours selon le Crédoc 80 % des salariés endeuillés considèrent que le soutien des ressources humaines est inadapté, voire inexistant.
La santé mentale des salariés est donc un enjeu de taille pour les DRH, qui doivent non seulement se montrer attentifs, mais aussi anticiper les besoins en fonction de la situation et de la personne concernée. Un soutien psychologique, la possibilité d’aménager temporairement les horaires ou encore un encadrement discret des interactions avec les collègues au retour du salarié sont des mesures simples qui apportent un soutien précieux.
Dans ce contexte, LICY joue un rôle clé pour faciliter la gestion du deuil en entreprise. Grâce à son approche innovante, LICY décharge les collaborateurs endeuillés des démarches administratives souvent fastidieuses qui suivent un décès, leur permettant ainsi de se concentrer sur leur propre bien-être et sur leur processus de deuil. En déléguant à LICY la gestion de ces formalités, l’entreprise offre un soutien concret et soulage le salarié d’un poids significatif.
Au-delà du soutien immédiat, LICY permet aux DRH de détecter plus rapidement les décès parmi les collaborateurs ou leurs proches, afin de mieux encadrer les familles touchées et d’intervenir de manière proactive voire même de prévenir certains risques psychosociaux.
La capacité des entreprises à s’adapter aux situations de deuil et à apporter une aide humaine et bienveillante renforce non seulement le lien de proximité avec les salariés, mais contribue aussi à une culture d’entreprise plus inclusive et responsable. En travaillant avec LICY, les DRH peuvent mettre en place un accompagnement sur-mesure, alliant efficacité et bienveillance, tout en renforçant l’engagement des collaborateurs, qui savent pouvoir compter sur leur employeur en période de crise personnelle.
Pour les responsables RH, intégrer un accompagnement au deuil dans les pratiques d’entreprise constitue une réelle opportunité d’améliorer le bien-être des salariés et de répondre aux attentes d’une RSE moderne, tournée vers l’humain. En ce sens, LICY se présente comme un partenaire précieux, offrant aux collaborateurs un appui pragmatique et aux DRH un levier pour instaurer un climat de confiance, même face aux épreuves les plus difficiles.
La perte d’un être cher est une épreuve douloureuse, et pendant ce processus de deuil, il est souvent difficile de penser aux démarches administratives qui doivent être effectuées. Pourtant, ces formalités sont cruciales et ne peuvent être repoussées. Voici un aperçu des principales démarches à réaliser après un décès, et comment LICY peut faciliter ce processus.
La première démarche consiste à faire constater le décès par un médecin. Ce dernier établira un certificat de décès, essentiel pour organiser le transfert du corps aux pompes funèbres. Si le décès survient dans un établissement de santé, c’est généralement cet établissement qui se chargera de cette formalité.
En cas de mort violente, il est nécessaire de contacter la police ou la gendarmerie.
Après l’obtention du certificat de décès, il faut déclarer le décès à la mairie du lieu où il a eu lieu. Si le décès s’est produit dans un hôpital ou un EHPAD, l’établissement peut effectuer cette démarche pour vous. Sinon, un membre de la famille doit se rendre à la mairie avec plusieurs documents, notamment le certificat de décès, le livret de famille, une pièce d’identité, et un extrait d’acte de naissance. Cette déclaration doit être faite dans les 24 heures suivant le décès.
Si le défunt était Français et est décédé à l’étranger, la déclaration doit être faite auprès de l’état civil du lieu de décès, suivie d’une transcription en France.
Inhumation ou crémation :
Les obsèques peuvent avoir lieu dans le cimetière de la commune de résidence du défunt ou dans celui où il est décédé. Les familles peuvent également choisir le crématorium de leur choix. La prise en charge des frais d’obsèques peut se faire par prélèvement sur les comptes du défunt, dans la limite de 5 000 euros, si les fonds sont disponibles.
Respect des délais :
En France, l’inhumation ou la crémation doit se dérouler dans les 6 jours ouvrables suivant le décès. En cas de circonstances particulières, comme une demande d’autopsie, ce délai peut être prolongé.
Informer les organismes concernés :
Il est important d’informer l’employeur, Pôle emploi, et les caisses de retraite du défunt dans la semaine suivant le décès. De plus, il faut prévenir la banque pour sécuriser ses comptes. Les organismes sociaux et les compagnies d’assurance doivent également être informés pour effectuer les changements nécessaires. Sans compter la vie numérique du défunt, ses comptes en ligne ou réseaux sociaux qui doivent également être traités pour récupérer les éventuelles sommes disponibles, clôturer les comptes voire les passer en profils commémoratifs.
Règlement de la succession :
Les héritiers doivent consulter un notaire pour ouvrir le dossier de succession. Cela inclut la prise de rendez-vous, la constitution du dossier, et la signature de divers actes. En général, il faut environ 6 mois pour régler une succession, durant lesquels le notaire établit un bilan patrimonial et répartit les biens.
Chez LICY, nous comprenons que la gestion des démarches après un décès peut être accablante pour les proches. C’est pourquoi nous avons développé une solution qui automatise et digitalise l’ensemble de ces démarches avant notaire. Notre plateforme digitalise la mise à disposition des documents nécessaires et automatise le processus de notification aux différents organismes.
Avec LICY, vous pouvez gérer ces formalités administratives de manière rapide et efficace, vous permettant ainsi de vous concentrer sur l’essentiel : faire votre deuil. Notre solution vise à alléger la charge administrative et à assurer que toutes les démarches soient réalisées sans erreur et dans les délais impartis.
La perte d’un être cher est une épreuve profondément douloureuse. Dans ce contexte, les préoccupations financières peuvent sembler secondaires, pourtant, il est essentiel de prendre en compte le coût des obsèques, qui s’élève en moyenne à plus de 3 000 euros en France. Selon un rapport de la Cour des comptes, les frais moyens atteignent 3 350 euros pour une inhumation et 3 609 euros pour une crémation. Heureusement, plusieurs aides financières existent pour soulager les familles.
Si le défunt avait souscrit une assurance obsèques, ses héritiers peuvent bénéficier d’un soutien financier, allégeant ainsi leur fardeau. En revanche, sans cette précaution, les frais peuvent être prélevés sur la succession, ce qui peut engendrer des complications si les actifs sont insuffisants.
Si les ressources financières sont limitées, il est conseillé de se tourner vers la mairie. Selon l’article L2223-27 du Code général des collectivités territoriales, le service des pompes funèbres peut être gratuit pour les personnes en situation de précarité.
En ces moments difficiles, il est essentiel de connaître les dispositifs d’aide disponibles pour alléger le poids des préoccupations financières et permettre aux familles de se concentrer sur leur deuil.
Beaucoup ignorent l’existence de ces aides financières, se renseigner et explorer ces options peut s’avérer long et décourageant.
C’est pourquoi LICY propose une automatisation totale des démarches. Grâce à notre plateforme, chaque demande d’aide peut être déclenchée rapidement et sans erreur auprès des différents organismes, le tout de manière entièrement digitalisée.
Lorsqu’une personne décède, il est essentiel de comprendre comment gérer ses comptes bancaires et ses dettes, notamment si elle disposait d’un compte bancaire, d’éventuels crédits ou de produits d’épargne.
Au moment du décès, le compte bancaire du titulaire est bloqué, empêchant toute opération comme des versements, prélèvements ou paiements. Même si une procuration avait été établie, elle cesse d’être valable à la date du décès. Cependant, un compte joint peut continuer à fonctionner sous le nom du cotitulaire survivant, qui peut l’utiliser tant que les héritiers du défunt ne s’y opposent.
Il est important de noter que la moitié des fonds présents sur le compte au moment du décès est considérée comme faisant partie de la succession du défunt. Cela signifie que le cotitulaire devra éventuellement restituer cette somme aux héritiers, sauf preuve de sa propriété.
Bien que le compte soit bloqué, il est possible de débiter jusqu’à 5 000 euros pour couvrir les frais d’obsèques, à condition que le compte soit suffisamment provisionné. Cette pratique, légalisée par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires de 2013, permet de faciliter le paiement des frais funéraires.
Depuis 2015, les héritiers peuvent également débiter le compte du défunt pour régler certaines dettes urgentes, telles que les frais médicaux, les impôts ou les loyers, dans la limite de 5 000 euros. Il est nécessaire de présenter des factures justificatives pour ces paiements.
Un héritier peut demander la clôture du compte du défunt et le retrait du solde si celui-ci est inférieur à 5 000 euros et si la succession ne comprend pas de bien immobilier. Dans ce cas, il doit fournir un acte de notoriété ou une attestation signée par tous les héritiers.
Les crédits souscrits par le défunt ne s’éteignent pas avec son décès. Ils font partie des dettes à rembourser avec l’actif de la succession. Les héritiers qui acceptent la succession sont responsables de rembourser ces dettes.
Si le crédit était assuré par une assurance décès, il est important d’activer cette assurance pour couvrir le capital restant dû, à condition que les conditions soient remplies. En revanche, si le co-emprunteur est le conjoint survivant, il devra rembourser la totalité des sommes dues si aucune assurance n’a été souscrite.
Les comptes d’épargne, tels que les livrets A, PEL, CEL, ainsi que les comptes-titres, sont également bloqués dès que la banque est informée du décès. L’affectation de ces fonds dépendra des décisions prises concernant la succession.
En résumé, la gestion des comptes bancaires et des dettes après le décès d’un proche nécessite une bonne compréhension des règles et des dispositifs en place. Cela permet d’assurer un règlement serein des obligations financières tout en respectant les droits des héritiers.
La charge financière qui accompagne la perte d’un être cher est souvent très lourde. Nous comprenons que gérer les comptes bancaires du conjoint décédé ne soit pas une priorité pendant cette période de deuil. Cependant, ces fonds, parfois méconnus, peuvent représenter un soutien précieux en ces moments difficiles. C’est pourquoi LICY a développé une solution innovante pour accompagner les proches dans cette démarche.
Avec LICY, vous bénéficiez d’une intervention automatique et proactive auprès des banques et des assureurs grâce à notre technologie de détection du décès et à la digitalisation des démarches.
En France, un montant impressionnant de 6,7 milliards d’euros d’épargne reste non réclamée par les bénéficiaires. Cette situation soulève des questions importantes sur les obligations des banques et des assureurs en matière de recherche et de restitution des fonds dus aux proches des défunts. La Loi Eckert, promulguée le 13 juin 2014, a été mise en place pour répondre à ces enjeux.
La Loi Eckert vise à encadrer les pratiques des établissements financiers en matière de fonds en déshérence. Elle impose aux banques et aux assureurs des obligations précises, notamment :
Ces mesures visent à protéger les droits des bénéficiaires et à éviter que des sommes importantes ne restent inexploitées.
La somme des 6,7 milliards d’euros représente des fonds qui, s’ils étaient récupérés, pourraient apporter un soutien financier significatif aux proches des défunts. Malheureusement, beaucoup de familles ne sont pas au courant des sommes qui leur sont dues, ce qui rend d’autant plus important le rôle des établissements financiers dans la communication et la restitution de ces fonds.
Chez LICY, nous comprenons les difficultés rencontrées par les proches lors de la perte d’un être cher, notamment en ce qui concerne la recherche de fonds. Notre plateforme offre une solution digitale automatisée pour aider les familles à naviguer dans le processus complexe de récupération de ces sommes.
Pour les proches, LICY facilite la recherche des fonds qui leur sont dus, en automatisant les démarches et en réduisant le stress associé à ces formalités. Nous proposons un accompagnement personnalisé pour garantir que chaque héritier puisse bénéficier des aides et des capitaux disponibles.
Pour les institutions financières et assurancielles, LICY offre une solution permettant de répondre aux obligations réglementaires de la Loi Eckert, en permettant une identification plus rapide des décès et des bénéficiaires et apportant ainsi une réponse pro-active aux bénéficiaires de vos contrats au moment où ils en ont le plus besoin.
La gestion des 6,7 milliards d’euros en déshérence est un enjeu crucial qui nécessite une collaboration efficace entre les établissements financiers et les héritiers. La Loi Eckert impose des obligations claires aux banques et assureurs, mais l’information et l’accompagnement restent essentiels pour garantir que les fonds reviennent aux bénéficiaires.
Avec LICY, nous nous engageons à faciliter cette restitution, tant pour les proches que pour les institutions, en rendant le processus plus fluide et accessible. Si vous souhaitez en savoir plus sur nos services ou si vous avez besoin d’assistance, n’hésitez pas à nous contacter.