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Gestion des comptes et des dettes après le décès d’un proche

Gestion des comptes et des dettes après le décès d’un proche

Lorsqu’une personne décède, il est essentiel de comprendre comment gérer ses comptes bancaires et ses dettes, notamment si elle disposait d’un compte bancaire, d’éventuels crédits ou de produits d’épargne.

  1. Décès et compte bancaire

Au moment du décès, le compte bancaire du titulaire est bloqué, empêchant toute opération comme des versements, prélèvements ou paiements. Même si une procuration avait été établie, elle cesse d’être valable à la date du décès. Cependant, un compte joint peut continuer à fonctionner sous le nom du cotitulaire survivant, qui peut l’utiliser tant que les héritiers du défunt ne s’y opposent.
Il est important de noter que la moitié des fonds présents sur le compte au moment du décès est considérée comme faisant partie de la succession du défunt. Cela signifie que le cotitulaire devra éventuellement restituer cette somme aux héritiers, sauf preuve de sa propriété.

  1. Débit pour les frais d’obsèques

Bien que le compte soit bloqué, il est possible de débiter jusqu’à 5 000 euros pour couvrir les frais d’obsèques, à condition que le compte soit suffisamment provisionné. Cette pratique, légalisée par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires de 2013, permet de faciliter le paiement des frais funéraires.

  1. Règlement des dettes urgentes

Depuis 2015, les héritiers peuvent également débiter le compte du défunt pour régler certaines dettes urgentes, telles que les frais médicaux, les impôts ou les loyers, dans la limite de 5 000 euros. Il est nécessaire de présenter des factures justificatives pour ces paiements.

  1. Clôture du compte bancaire

Un héritier peut demander la clôture du compte du défunt et le retrait du solde si celui-ci est inférieur à 5 000 euros et si la succession ne comprend pas de bien immobilier. Dans ce cas, il doit fournir un acte de notoriété ou une attestation signée par tous les héritiers.

  1. Gestion des crédits

Les crédits souscrits par le défunt ne s’éteignent pas avec son décès. Ils font partie des dettes à rembourser avec l’actif de la succession. Les héritiers qui acceptent la succession sont responsables de rembourser ces dettes.
Si le crédit était assuré par une assurance décès, il est important d’activer cette assurance pour couvrir le capital restant dû, à condition que les conditions soient remplies. En revanche, si le co-emprunteur est le conjoint survivant, il devra rembourser la totalité des sommes dues si aucune assurance n’a été souscrite.

  1. Épargne et placements

Les comptes d’épargne, tels que les livrets A, PEL, CEL, ainsi que les comptes-titres, sont également bloqués dès que la banque est informée du décès. L’affectation de ces fonds dépendra des décisions prises concernant la succession.
En résumé, la gestion des comptes bancaires et des dettes après le décès d’un proche nécessite une bonne compréhension des règles et des dispositifs en place. Cela permet d’assurer un règlement serein des obligations financières tout en respectant les droits des héritiers.

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