Comprendre les 6,7 milliards d’euros en déshérence : Obligations des banques et des assureurs à la lumière de la Loi Eckert
En France, un montant impressionnant de 6,7 milliards d’euros d’épargne reste non réclamée par les bénéficiaires. Cette situation soulève des questions importantes sur les obligations des banques et des assureurs en matière de recherche et de restitution des fonds dus aux proches des défunts. La Loi Eckert, promulguée le 13 juin 2014, a été mise en place pour répondre à ces enjeux.
La Loi Eckert : Qu’est-ce que c’est ?
La Loi Eckert vise à encadrer les pratiques des établissements financiers en matière de fonds en déshérence. Elle impose aux banques et aux assureurs des obligations précises, notamment :
Identification des contrats non réclamés : Les établissements doivent effectuer des recherches actives pour identifier les contrats d’assurance-vie et les comptes bancaires inactifs, en s’appuyant sur des données fiables.
Information des bénéficiaires : Ils sont tenus d’informer les bénéficiaires potentiels des contrats en déshérence et de les inciter à faire valoir leurs droits.
Délai de déclaration : Les établissements doivent déclarer les contrats non réclamés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) après un délai de 10 ans.
Ces mesures visent à protéger les droits des bénéficiaires et à éviter que des sommes importantes ne restent inexploitées.
Les enjeux des 6,7 milliards d’euros en déshérence
La somme des 6,7 milliards d’euros représente des fonds qui, s’ils étaient récupérés, pourraient apporter un soutien financier significatif aux proches des défunts. Malheureusement, beaucoup de familles ne sont pas au courant des sommes qui leur sont dues, ce qui rend d’autant plus important le rôle des établissements financiers dans la communication et la restitution de ces fonds.
La valeur ajoutée de LICY
Chez LICY, nous comprenons les difficultés rencontrées par les proches lors de la perte d’un être cher, notamment en ce qui concerne la recherche de fonds. Notre plateforme offre une solution digitale automatisée pour aider les familles à naviguer dans le processus complexe de récupération de ces sommes.
Pour les proches, LICY facilite la recherche des fonds qui leur sont dus, en automatisant les démarches et en réduisant le stress associé à ces formalités. Nous proposons un accompagnement personnalisé pour garantir que chaque héritier puisse bénéficier des aides et des capitaux disponibles.
Pour les institutions financières et assurancielles, LICY offre une solution permettant de répondre aux obligations réglementaires de la Loi Eckert, en permettant une identification plus rapide des décès et des bénéficiaires et apportant ainsi une réponse pro-active aux bénéficiaires de vos contrats au moment où ils en ont le plus besoin.
Conclusion
La gestion des 6,7 milliards d’euros en déshérence est un enjeu crucial qui nécessite une collaboration efficace entre les établissements financiers et les héritiers. La Loi Eckert impose des obligations claires aux banques et assureurs, mais l’information et l’accompagnement restent essentiels pour garantir que les fonds reviennent aux bénéficiaires.
Avec LICY, nous nous engageons à faciliter cette restitution, tant pour les proches que pour les institutions, en rendant le processus plus fluide et accessible. Si vous souhaitez en savoir plus sur nos services ou si vous avez besoin d’assistance, n’hésitez pas à nous contacter.
